Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société B&B SPORTS au capital social de 7624 EURO dont le siège social est situé à THIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 441667995 ci-après dénommée B&B SPORTS et gérant le site bb-sports.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet bb-sports.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre B&B SPORTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bb-sports.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site bb-sports.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société B&B SPORTS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bb-sports.fr de la société B&B SPORTS dans la limite des stocks disponibles. La société B&B SPORTS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site bb-sports.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société B&B SPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 250 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 7,5 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site bb-sports.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société B&B SPORTS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYBOX) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYBOX ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYBOX afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société B&B SPORTS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société B&B SPORTS , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : B&B SPORTS , 95 AVENUE CHARLES DUPUY 43700 BRIVES CHARENSAC ; soit par email à l’adresse suivante : magasin.bbsports@hotmail.fr, soit par téléphone au 04 71 08 50 63
Article 5. Réserve de propriété
La société B&B SPORTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société B&B SPORTS pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont livrées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société B&B SPORTS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société B&B SPORTS.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Retour des Produits
Les demandes d'échange ou de retour de Produits doivent être réalisée sur le Site, via l’onglet « Mon compte ».
Les produits pour échange ou retour doivent être retournés sous un délai de 14 jours, voir le détail dans l'article 6.
L'acheteur sélectionne la Commande concernée et choisit le ou les Produits concernés, puis complète les champs obligatoires pour valider sa demande. Les Produits ne doivent pas avoir été portés ni utilisés, mais juste essayés pour éventuellement vérifier la taille. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, puis emballés dans le carton d'expédition.
Les Produits utilisés, abîmés, salis, endommagés, avec la documentation manquante, et/ou qui ne sont pas en parfait état, ne sont pas repris et renvoyés au Client, aux frais de ce dernier.
Pour un retour simple ou une demande de retour pour échange, dans le strict cadre du délai de rétractation légal, la politique de la société B&B SPORTS concernant la participation aux frais de retours et de réexpédition est la suivante : En cas de retour simple pour remboursement : les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement du Prix est effectué directement par l’intermédiaire du moyen de paiement ayant servi à l'achat, après réception et contrôle du produit retourné.
En cas de retour pour échange d’un produit dont le Prix est supérieur à 250 €, pour un autre Produit dont le Prix est équivalent ou supérieur à 250 € et lorsque l'acheteur est situé en France métropolitaine, la société B&B SPORTS envoie par courrier électronique à l'acheteur une étiquette Colissimo Retour en version PDF, à imprimer et à coller sur le colis avant sa remise à une agence de La Poste.
L'acheteur ne supporte dans ce cas aucun frais de retour ni de réexpédition dans la limite d’un seul retour par Commande. En cas de second retour concernant la même Commande, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de l'acheteur.
En cas de retour pour échange lorsque l'acheteur est hors France métropolitaine, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. La société B&B SPORTS supporte les frais de réexpédition dans la limite d’un seul retour par commande. Dans tous les cas, les retours en port dû ou contre remboursement seront refusés et retournés à l'acheteu sans que la société B&B SPORTS n’ait à supporter aucun coût correspondant.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société B&B SPORTS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société B&B SPORTS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : B&B SPORTS, 95 AVENUE CHARLES DUPUY 43700 BRIVES CHARENSAC, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
La société B&B SPORTS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site .bb-sports.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société B&B SPORTS, 95 AVENUE CHARLES DUPUY 43700 BRIVES CHARENSAC.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société B&B SPORTS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : B&B SPORTS , 95 AVENUE CHARLES DUPUY 43700 BRIVES CHARENSAC.
Article 13. Règlement des litiges
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, il sera fait application des règles d’attribution de compétence de droit commun.
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur aux coordonnées suivantes : B&B SPORTS , 95 AVENUE CHARLES DUPUY 43700 BRIVES CHARENSAC.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur, aux coordonnées ci-après :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
N° d’adhérent CNPM : CNPM18154
Adresse courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
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